Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur yorinelyno.org. L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des conditions décrites ci-dessous. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour le 5 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur notre site, vous acceptez automatiquement de respecter ces conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment — il vous est donc recommandé de les consulter régulièrement afin de rester informé de leur évolution.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés au sein de ce document pour clarifier certaines notions et responsabilités.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site yorinelyno.org, peu importe la finalité ou le temps de connexion.
« Contenus » : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et informations diffusés sur la plateforme, qu’ils soient publiés par notre équipe ou par les utilisateurs.
« Services » : fonctionnalités, informations, outils ou prestations proposés sur yorinelyno.org, à titre informatif ou transactionnel.
« Compte utilisateur » : espace personnel créé pour accéder à des fonctionnalités réservées du site.
Utilisation des services proposés
L’ensemble de nos contenus s’adresse à toute personne majeure résidant au Canada ou y ayant un intérêt numérique légitime. L’usage doit être conforme à la législation en vigueur.
Admissibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont habilitées à créer un compte ou à utiliser les fonctionnalités transactionnelles de yorinelyno.org. L’accès aux services est réservé aux personnes juridiquement capables.
Une preuve d’âge pourra être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et à adopter un comportement courtois sur le site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur ce site :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site, y compris la charte graphique, les marques et les logos, sont protégés par le droit canadien. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus créés par l’utilisateur
Les utilisateurs conservent l’intégralité des droits sur leurs contenus, mais accordent à yorinelyno.org une licence d’utilisation non exclusive liée au fonctionnement du site.
Droits liés à ces contenus
Yorinelyno.com peut retirer ou modérer tout contenu qui contreviendrait à la loi ou aux présentes conditions générales.
Respect de la vie privée et des données
La confidentialité de vos données personnelles est essentielle. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre la gestion de vos informations, vos droits et nos engagements en la matière.
Voir la politiqueAvertissement sur le contenu publié
Malgré le soin apporté, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
Notification de responsabilité
L’utilisation des services et informations du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon l’utilisation.
Limitation de responsabilité
Yorinelyno.com n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme ou à toute perte de données.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser yorinelyno.org contre toute réclamation ou dommage subi.
Règlement des différends et litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire ou arbitrale.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à un arbitrage confidentiel, conforme à la loi canadienne, à moins d’une disposition contraire.
Le recours à l’arbitrage ne supprime pas les autres voies de recours prévues par la loi.
Recours en ligne et médiation électronique
Il est possible d’utiliser une plateforme de résolution en ligne pour certains différends. Consultez nos ressources pour plus d’information.
Voir notre politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et yorinelyno.org pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions relèvent du droit canadien. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de lois applicables.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par affichage sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute remarque ou demande liée à ces conditions, notre équipe dédiée est à votre disposition.
Adresse email: content@yorinelyno.org
Téléphone: +1 (365) 392-5478
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Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: 3.0